Explicatifs sur acquisitions immobiliaires en España
Concernant les modes de financements en España, ci-dessous joint explicatif à savoir:
A) En España les Banques ne prêtent que 80% de la valeur d'un bien donc ses propres Experts (Banques) ont définis le montant.
B) Les financements concernant l'immobilier en España ont comme unique caution (garantie) que le bien financé car étant financé a hauteur de 80%, reste donc 20% de sécurité pour la Banque. D'ou l'emploi du terme "hypothèque" lorsque l'on parle d'un crédit immobilier en España.
Partant donc de ce raisonnement, il convient donc pour obtenir un financement à hauteur de 100% du montant global de l'acquisition, de toujours acheter à 80% du montant fixé par les Experts de la Banque. C'est en fait la politique de mon Cabinet (à noter que l'ensemble de nos honoraires sont compris dans les prix de ventes indiqués qui sont toujours à hauteur de ces fameux 80%).
De plus, la Catalogne (Costa Brava) est un pays extremement ouvert au Tourisme, chaque achat fait par l'intermediaire de mon Cabinet ouvre droit (si le Propriétaire veut évidemment) a la signature d'un contrat de location touristique de juillet à aout et ce, couvrant ainsi environ 8 mois du montant des échéances annuelles de crédit. Il est évident que le Propriétaire peux se réserver t'elle ou t'elle période pour lui sans problème, la solution locative étant en fait ... un peu comme la cerise sur le gateau si l'on peut dire (ceci est une option pour le futur Propriétaire qui peux évidemment refuser toutes locations).
Le futur Propriétaire peut aussi confier à la "Cambra de la Propietat Urbana" la gestion des locations de son bien immobilier et ce, si volonté de location à l'année et, moyennant environ une cotisation annuelle de 70 euros.
Les taux de crédits en España sont actuellement autour de 4% à 4,5% (ce qui est également le taux pratiqué dans l'ensemble des pays de l'Union Européenne). Les financements fait par les Banques espagnoles peuvent donc etre revus à la hausse ou la baisse chaque année de plus ou moins 0,5% pas plus et également pas moins.
Concernant les acceptations de financements pour des non-Espagnols (mais néanmoins membres de la Communauté Européenne), nous avons besoin des documents suivants à savoir:
a) une pièce d'identité en cours de validité (Passeport ou CNI),
b) dernière déclaration de revenus (Impôts),
c) les trois derniers bulletins de salaires et en cas d'une profession non salariée, votre dernière déclaration comptable.
d) Une attestation de votre banque habituelle disant qu'un compte est ouvert et qu'il fonctionne normalement,e) Facutatif: Lettre de la Banque centrale de votre pays, attestant que vous n'avez aucune inscription en tant que "mauvais payeur" pour tout crédit ou autres (cette lettre type est courrament obtenu).
f) A noter que lors du dépôt de votre demande de crédit aupres de la banque espagnole, nous demandons pour vous un nº de NIE (numéro d'Identification Estranger servant de résidence) en España. Cout 120euros + 16% (I.V.A).
Toutefois, il faut savoir que les Banques Espagnoles ne financent pas les frais de Notaires et Impôts de Transmission de Patrimoine, alors il convient de disposer d'un apport personnel de 10% du prix total de l'acquisition (Notaire et gestion dossier hypothèque: 3%, Impôt de Transmission de Patrimoine: 7%).
A noter également quand cas de réserve d'un bien immobilier en Espagne, il vous sera demandé de versé un "Pagué Signal" qui officialise vraiment votre réservation. le montant de ce pagué signal est déduit du prix global de la transaction le jour de la signature de l'acte chez le Notaire. Attention toutefois, le Pagué Signal bloque le vente en votre faveur pour une période bien définie (entre deux mois et deux mois et demi), passé cette date, si vous ne confirmez pas l'achat, le Pagué Signal est perdu et ce, au motif d'une perte de chance de vente du Propriétaire qui durant le temps impartie a retiré le bien de la vente.
Les durées de crédits sont variables: 5, 10, 15, 20, 25 ans ... et depuis peu, pour les Acheteurs plus jeunes (mais agés minimum de 18 ans) 30, 35 et voire 40 ans dans certains cas bien précis.
Dans tout les cas de figure, seule la Banque préteuse est en position de décideur tant sur les acceptations de crédits que sur la durée.
Concernant les demandes de financement immobilier, notre Cabinet se charge de l'ensemble du dossier (composition) et de sa présentation en Banque. Il suffit au futur Acheteur de nous fournir les pièces administratives demandées au jour de la réserve du bien. Les délais courent en général sur 1 mois et demi entre le dépôt du dossier (entièrement complet s'entend) de demande de financement et la signature des actes chez le Notaire.
Depuis plusieurs années en España les prix immobiliers accusent des hausses de 10 et parfois 15% par an selon les produits.
Cela aussi peut être pour tout futur Acquerreur, une source de garanties personnelles suplémetaires en cas de besoins financiers ou autres. Passé une année aprés l'achat, le Propriétaire peut en cas de besoin financier, demander à sa Banque une extension d'hypothèque et ce, à hauteur de la nouvelle expertise (en règle générale cela reste vraiment interréssant à la 3º année).
Lors de la signature du financement immobilier, l'Acquerreur signe obligatoirement une assurance vie ce qui, en cas de decés, permet de transmettre en tout sécurité (paiement hypothèque) à ses Héritiers un patrimoine net de crédits ou autres. Il est évident que des frais de successions restent a régler (impôts, Notaire, etc ...) par le(s) Héritier(s), mais la aussi en cas de besoin, il est possible de demander à la Banque un prêt donc la garantie est le bien hérité.
A noter également que dans le contrat d'assurance çi-dessus décrit, est toujours prévu une clause "invalidité" et ce, au profil de l'Acquerreur (Emprunteur).
Toujours concernant l'Assurance, la banque prêteuse choisit la 1º année sa Compagnie, mais vous avez la possibilité de changer lors de son renouvellement - cf. contrat -.
Beaucoup de personnes travaillant la semaine, nous demandent d'organiser les rdv le samedi (matin et aprés midi). Cela ne pose en fait aucun problème, mais nous devons etre prévenus alors tout les jeudi midi dernier délai et ce, pour organisation des plannings.
De plus pendant la saison estivale du mois de juillet à aout, les visites ne se font que dans la semaine du lundi au vendredi.
Pour toutes prise de rdv, nous contacter au minimun 3 jours avant pour planification des visites et ce, en tel du lundi au vendredi de 11h30 à 13h30 et 16h à 20h au: 00 34. 972 50 48 49 / 00 34. 619 98 40 42 .
Notre permanance immo (de 10h30 à 20h non stop), tel: 00 34. 630 170 186 (du lundi au samedi soir inclus).
Sr. Mario Emile Benoit i Arguelles
tel / Fax Bureau; 00 34. 972 256 222
Mail Service immo: immo@capsuddevelopment.com
Mail Capsud Development: contact@capsuddevelopment.com
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1. Worldland-international ltd Le 20/11/2007 à 15:39
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